Mise à jour le 08/09/2025
Piqniq est le nom commercial de l'entreprise individuelle de Jérémiah Ravry et est utilisé dans ces conditions générales de service à titre de simplification de lecture. Ce document définit les modalités de mise à disposition des services proposés par Piqniq.
Piqniq se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Piqniq informe les clients concernés.
Piqniq se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Piqniq informe les clients concernés.
Piqniq est ouvert le vendredi de 9h à 17h.
L’absence de technologie de pistage dans les potentiels outils proposées par Piqniq, n’implique pas forcément que les infrastructures des clients de Piqniq n’en contiennent pas. Les clients de Piqniq sont seuls responsables de leurs infrastructures.
Piqniq n’utilise ni ne consulte les données confiées ou générées par ses clients et leurs utilisateurs, sauf à des fins de réalisation du service demandé par le Client. Voir Dispositions relatives au respect du RGPD pour plus de précisions à ce propos.
Les prestations se déroulent en plusieurs phases, sélectionnées selon les besoins du client. Chaque fin de phase est signifiée par courriel actant la fin de ladite phase.
Les prestations sont facturés à l’issue de la phase Exécution ou lorsque le client souhaite mettre fin au contrat prématurément.
La phase de Suivi est facturée à l'issue de sa complétion ou lorsque le client souhaite mettre fin au contrat prématurément, au prorata du temps défini au contrat.
Les prestations ponctuelles de plus de 1 000 € font l’objet d’un acompte de 10 % facturé dès la signature du devis.
Les factures sont payables sous 30 jours nets, sans escompte à partir de la date de facturation. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 50 € s’applique. Le taux des pénalités de retard est égal à 10%.
Piqniq confirme détenir un accès administrateur complet sur le serveur le temps de la prestation.
Le Client obtient un accès administrateur pour chacune de ses applications, et pour l’administration de son serveur, lui permettant de le gérer en toute indépendance.
Il est responsable des éventuelles pannes causées par un mésusage de son accès administrateur. Il doit conserver ses identifiants et mots de passe de façon sécurisée, notamment en choisissant un mot de passe suffisamment robuste et en le conservant de façon chiffrée ou manuscrite dans un lieu sûr.
Piqniq assure la maintenance des services installés et facturés selon la durée définie par contrat. Les sujets non évoqués au sein du contrat ne relèvent pas de la responsabilité de Piqniq.
En cas de panne constatée, le Client doit faire un signalement en envoyant un courriel à l'adresse supportpiqniq.net.
Dès réception d’un signalement, Piqniq intervient le plus promptement possible compte tenue du contexte (nombre d’usagers impactés, gravité, temps nécessaire pour résoudre le problème, disponibilité, etc).
Dans le cadre d’une infogérance avec un serveur hébergé au nom du Client par un fournisseur tiers, Piqniq peut, sur demande du Client, contacter le fournisseur pour communiquer les éléments aidant à la résolution de la panne.
Piqniq est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, Piqniq ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.
Piqniq ne pourra pas être tenu responsable pour la perte ou divulgation de données du fait d’une erreur, d’une panne, d’une attaque ou de plusieurs de ces faits à la fois.
La responsabilité de Piqniq ne saurait être engagée en cas de retards ou d’inexécutions résultant d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Sont également considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes, le blocage ou l’interruption des réseaux de télécommunications, l’absence ou la suspension de la fourniture d’électricité par le fournisseur historique, les catastrophes naturelles, et tout autre cas indépendant de la volonté du Prestataire et empêchant l’exécution normale de la prestation.
Le Client doit respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l’usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d’envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d’appel à la haine, de harcèlement, d’atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
Le Client reconnaît être informé que Piqniq n’est pas un organisme de formation agréé. Les formations dispensées ne rentrent dans aucun dispositif de financement public.
Les présentes conditions s’appliquent dans le cadre de collaboration (vente et utilisation) avec des personnes physiques ou morales françaises ou résidentes en France, ceci afin de simplifier le cadre juridique et administratif dans lequel évolue Piqniq.
Si le Client utilise ou autorise des tiers à utiliser les services fournis en dehors de cette zone géographique, il en porte l’entière responsabilité.
Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par l'autorité compétente.
Le fait que le Client ou Piqniq ne se prévalent pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales et/ou tolèrent un manquement par l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par le Client ou Piqniq à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
La nullité d’une des clauses de ces conditions en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice n’implique pas la nullité de l’ensemble des autres clauses. Par ailleurs l’esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.