Conditions générales d'usages (CGU)

Mise à jour le 24/10/2025

Préambule


Piqniq est le nom commercial de l'entreprise individuelle de Jérémiah Ravry et est utilisé dans ces conditions générales de service à titre de simplification de lecture. Ce document définit les modalités de mise à disposition des services proposés par Piqniq.


Évolution des conditions générales de service

Piqniq se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.


Données personnelles et respect de la vie privée

L’absence de technologie de pistage dans les potentiels outils proposées par Piqniq, n’implique pas forcément que les infrastructures des clients de Piqniq n’en contiennent pas. Les clients de Piqniq sont seuls responsables de leurs infrastructures.

Piqniq n’utilise ni ne consulte les données confiées ou générées les utilisateurs. Voir Dispositions relatives au respect du RGPD pour plus de précisions à ce propos.

Responsabilité


Toute information, données, texte, logiciel, graphiques ou tout autre matériel (« Contenu»), qu'il soit publié en public ou transmis en privé, est uniquement la responsabilité de la personne ayant créé ce Contenu.

Piqniq n’a aucun contrôle sur le contenu publié via le service et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, harcelantes, répréhensibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes, diffamatoires, envahissant la vie privée, haineuses, racistes, ethniques ou autrement inacceptables ou nuisant aux mineurs ; à usurper l’identité d’une personne ou d’un organisme, ou à fauser ou à présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou un organisme ; à falsifier les en-têtes ou à manipuler d’autres identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis via le service ; à télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’un contrat ou d’autres relations ; à télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition tout contenu qui enfreint un brevet, un nom de marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie ; à publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition des publicités non sollicitées ou non autorisées, des supports promotionnels, des « courriers indésirables », « spam », ou toute autre forme de sollicitation ; à télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition des matériaux contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou matériel ou équipement de télécommunications ; à perturber le flux normal de dialogue ou à agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des discussions ou des échanges ; à interférer ou perturber le service ou les serveurs ou les réseaux connectés au service, ou à ne pas respecter les exigences, les procédures, les politiques ou les réglementations des réseaux connectés au service ; à violer intentionnellement ou involontairement une loi applicable au niveau local, des États, national ou international ; à « harceler » ou harceler une autre personne ; ou à collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs en relation avec les conduites et activités interdites ci-dessus.


Mésusage des services

Vous reconnaissez que Piqniq peut ou non pré-vérifier le contenu, mais que Piqniq et ses désignées auront le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de pré-vérifier, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu disponible via le service qui viole les CGU.

Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute reliance sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu.

Piqniq respecte le droit d’auteur des autres, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Piqniq peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou mettre fin à l’accès des utilisateurs qui pourraient être des auteurs de violations répétées.


Litige et juridiction compétente

Vous reconnaissez, consent et acceptez que Piqniq peut accéder, conserver et divulguer vos informations de compte et votre contenu si cela est requis par la loi ou si cela est fait de bonne foi, croyant que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire.